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Secrétariat externalisé : arrivée de la DSN

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Secrétariat externalisé : arrivée de la DSN

  • Secrétariat externalisé : arrivée de la DSN

Employeurs ou futurs employeurs : Attention, la DSN arrive à partir de janvier 2016

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Issue du « choc de simplification » engagé par le gouvernement, il s’agit de la Déclaration Sociale Nominative.

Elle remplacera toutes les déclarations sociales. Toutes les données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (embauche, maternité..) y figureront.

elle sera transmise mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel elle se rapporte,

→ elle sera dématérialisée,

→ les échéances et moyens de paiement ne seront pas changés.

Attention : les signalements d’événements, comme une maladie par exemple, seront à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur.

Cette disposition ne sera pas sans conséquences pour les petites structures qui peinent à fournir les éléments, faute de temps. Elles risquent se voir alors financièrement sanctionnées…

D’après le site Service-Public-Pro.fr

« les modalités d’application de cette obligation et la liste complète des déclarations et formalités auxquelles la DSN se substitue, devront être précisées par un décret en Conseil d’État à paraître. »

A suivre…. mais n’oubliez pas que Fabienne de BURO 09 est à votre service pour vous alléger dans votre charge administrative au quotidien. Sans engagement, et devis personnalisé gratuit.

Je vous propose également la gestion de la paie, sur site aux alentours de Pamiers, sur votre propre logiciel. Réalisation de vos bulletins de salaire, déclarations sociales mensuelles – trimestrielles – annuelles, déclarations d’entrée et de sortie du personnel, arrêts de travail, tenue de vos registres obligatoires, etc..

By |novembre 26th, 2015|Categories: Blog assistante indépendante BURO 09|

2 Comments

  1. Céline 26 novembre 2015 at 11 h 56 min - Reply

    Bonjour Fabienne,

    Merci encore pour cet excellent article (sur un sujet dont je n’avais jamais entendu parlé… !) Savez-vous quelles seront les interactions avec le système du TESE ?

    Encore merci pour la mine d’informations que vous nous apportez.

    Céline

    • fabienne09 26 novembre 2015 at 14 h 26 min - Reply

      Oui, votre centre Tese sera chargé d’établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.

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