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Marchés Publics : nouveautés par BURO 09

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Marchés Publics : nouveautés par BURO 09

  • Buro09 marché public

Une grande partie de l’activité de BURO 09 concerne la gestion des appels d’offres. Il s’agit d’une prestation technique assez lourde, mais très intéressante.

Des nouveautés sur la gestion des marchés publics arrivent encore, et je vous propose de faire le point sur qui sera concerné et quand !

 

  • Facturation électronique des marchés publics

J’ai déjà dans mon blog abordé le thème de la facturation électronique. Mais là, c’est son utilisation pour les appels d’offres qui nous intéresse.

En effet, la facturation électronique est une pratique courante dans les marchés publics. D’ici à l’horizon 2020, elle sera obligatoire quelle que soit la structure qui répondra à l’appel d’offres.

Petite référence légale : décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016, en application de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014.

 

  • À quelle échéance ?

Cette obligation sera progressivement mise en place. Elle se fera en fonction de la taille des entreprises. Depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises sont déjà concernées, ainsi que les personnes publiques.

Faisons un petit calendrier pour mieux appréhender tout ça :

Échéance                              Catégorie concernée et critères

01/01/2017                             Grandes entreprises

>5000 salariés et chiffre d’affaires >1 500 000 000 €

Personnes publiques

01/01/2018                             Entreprises de taille intermédiaire

250<effectif salarié<5000 et 50 000 000 € <chiffre d’affaires <1 500 000 000

01/01/2019                             Petites et Moyennes Entreprises (PME)

10<effectif salarié<250 et 2 000 000 €<chiffre d’affaires <50 000 000

01/01/2020                             Microentreprises ou TPE

                                        0<effectif salarié<10 et chiffre d’affaires < 2 000 000

                             

  • Quelles seront conséquences ?

Pour pouvoir continuer à répondre aux appels d’offres, les entreprises vont devoir s’équiper de la signature électronique. Il faut l’anticiper pour rester dans la course.

Cela leur permettra également de pouvoir répondre de façon dématérialisée aux appels d’offres : d’un côté il y a un coût supplémentaire induit par l’achat de cette fameuse clé, mais cela réduira le volume de papiers à faire parvenir au pouvoir adjudicateur. En effet, un appel d’offres représente une quantité impressionnante de documents lors d’une réponse en version papier.

By |mars 10th, 2017|Categories: Blog assistante indépendante BURO 09|

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