Depuis le 1^er janvier 2020 :

• le seuil des 25 000€ (hors taxe) qui dispensait de publicité et également de mise en concurrence des entreprises (en réponse aux marchés publics) est passé à 40 000€ (hors taxe).
• Application de l’obligation de dématérialisation de la réponse aux appels d’offres à tous les acteurs économiques. (quelle que soit leur taille, dernière phase en 2020 pour les TPE).
• les acheteurs locaux et les établissements publics de l’État (dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an), pourront verser un montant doublé des avances à destination des PME. La somme pourra donc atteindre les 10% du montant du marché.

Œ1-  Premier avantage : du côté des acheteurs qui auront plus de latitude sur les marchés les moins « importants ». Les coûts liés aux formalités sont assez conséquents ; le dispositif s’en trouve bien allégé (pas de publicité, beaucoup moins de formalisme…)

2- Pour les entreprises qui candidataient habituellement sur ces marchés, le formalisme sera également simplifié.

Attention : il est fortement recommandé de se référencer sur les sites adéquats pour être connus des acheteurs.

3-Ž les flux de trésorerie sont une préoccupation majeure des TPE et PME. Aussi, une avance de 10% du montant du marché représente un sérieux levier dans la gestion d’un chantier ou d’un projet.

Ces évolutions ont pour but d’assouplir le dispositif du marché public + de faciliter l’accès aux marchés publics pour tous les acteurs.

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Sources :www.economie.gouv.fr – boamp.fr