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La rémunération des stagiaires

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La rémunération des stagiaires

  • Stagiaire BURO 09 informe sur vos droits

Mais de quoi nous parle-t-elle ?

Déjà, il faut définir ce qu’est un stagiaire, dans ce cas de figure : il s’agit d’un étudiant ou d’un élève. Le stage (ou période de formation en milieu professionnel) doit avoir un caractère obligatoire.

NB : il existe un autre type de stagiaires, qui suivent des formations dans le cadre de la formation professionnelle continue, cet article ne les concernent pas.

Chers entrepreneurs, veillez lorsque vous prenez un stagiaire qu’il remplisse bien ces critères : il a des droits (et des obligations). La loi impose qu’il soit rémunéré si son stage dure

  • plus de 2 mois,
  • soit une équivalence de 44 jours
  • ou de 308 heures en se basant des journées de 7 heures.

La durée de stage peut être réalisée en continue ou non, sur une même année scolaire.

Par exemple, si un stage au sein d’une seule et même entreprise

  • débutant aux vacances de Toussaint sur 3 semaines,
  • un autre aux vacances de février sur 2 semaines,
  • et enfin un dernier avant les vacances d’été sur 6 semaines,

→ même sur des années civiles différentes, toutes les périodes comptent au titre de cette année scolaire !

L’entreprise doit verser au stagiaire le montant de la gratification qui figure dans la convention de stage, et signée par toutes les parties concernées.

Concrètement, il faut appliquer le taux horaire de la gratification, soit 3,75 € par heure de stage. Ce taux horaire correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 25 € x 0,15).

Il ne s’agit cependant pas d’une rémunération, mais d’une indemnité. Elle n’est donc pas soumise à cotisations sociales.

Attention, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (cette information se vérifiera dans la Convention Collective).

Sources utilisées pour la rédaction : service-public.fr

By |juillet 5th, 2019|Categories: Blog assistante indépendante BURO 09|

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