Nouveaux indicateurs 2017 : mise à jour suivie par votre secrétaire freelance.
Au 1er janvier 2017, plusieurs indicateurs ont évolué. Afin de rester bien à jour, je vous communique en premier changement :
- SMIC horaire brut : 9.76€ (il était de 9.67€/h en 2016)
- SMIC mensuel brut : 1 480.27€
Pour le salarié, cela représente une augmentation de 11 euros nets par mois.
- Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : 3 269€ (soit 180 € par jour)
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 39 228€
Autre nouveauté, depuis le 1er janvier 2017 (selon l’article L 3243-2 du code du travail modifié par l’article 54 de la Loi Travail), le bulletin de paie peut être remis au salarié sous forme électronique – sauf opposition du salarié –
Attention cependant, l’employeur doit en informer ses salariés un mois avant. Ce dernier devra conserver et apporter la preuve de cette information du respect des délais.
Pour ceux qui aimeraient en savoir plus, je vous invite à consulter le site légisocial . Vous trouverez de manière détaillée les différentes références légales et leurs applications.
Et pour continuer, le barème applicable sur 2017 des indemnités kilométriques :
Puissance Fiscale | < 5000 km / an | De 5001 | >20 001 km |
3 CV | Distance X 0,418 | (Distance X 0,249) + 824 | Distance X 0,291 |
4 CV | Distance X 0,502 | (Distance X 0,282) + 1082 | Distance X 0,338 |
5 CV | Distance X 0,533 | (Distance X 0,311) + 1188 | Distance X 0,371 |
6 CV | Distance X 0,579 | (Distance X 0,326) + 1244 | Distance X 0,389 |
7 CV et plus | Distance X 0,606 | (Distance X 0,343) + 1288 | Distance X 0,409 |
À noter également plusieurs changements importants concernant la médecine du travail (la loi Travail 2016-1088 du 8 août 2016 et décret du 27 décembre 2016).
Je vous invite à consulter directement sur le site Francis Lefebvre :
- Visite médicale d’embauche remplacée par une visite d’information et de prévention. A réaliser dans les 3 mois qui suivent l’embauche, sauf si le salarié a déjà eu une telle visite dans les 5 années précédentes.
- Visite d’information et de prévention réalisée tous les 5 ans….
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