06 87 30 13 45
info@buro09.fr

Exercez votre métier, laissez-moi vos papiers !

Assistante indépendante, impôt à la source

  • Votre assistante indépendante BURO 09 vous informe sur la mise en place du prélèvement à la source

Comme chaque année, la majorité des Français paieront en 2017, l’impôt sur les revenus de 2016. Mais à partir de 2018 tout doit changer! Votre assistante indépendante vous détaille les différentes modifications liées au prélèvement à la source.  Les salariés français devraient commencer à payer l’impôt sur le revenu chaque mois. (prélevé directement sur leurs salaires, au fur et à mesure de l’année.)

On parle donc pour 2017 d’une « année blanche » au niveau des comptes de l’État car les revenus salariés de cette année ne seront pas utilisés comme base de calcul.

Depuis de nombreuses années, le prélèvement à la source est un sujet récurrent pour les différents gouvernements.

Normalement, la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera intégrée au projet de loi de finances 2017 . Il sera débattu à l’automne prochain.

Ce qui empêchera que sa mise en œuvre soit retardée, car le texte devrait figurer dans la loi de finances 2017.

Le principe du prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable. Actuellement, on déclare ses revenus et on paye l’impôt ensuite. Cela impacte donc immédiatement le salaire.

Ainsi le contribuable salarié touche chaque mois une paie moins élevée. Mais il n’est plus obligé de sortir l’argent une à trois fois par an pour régler ses impôts. (ou ses 10 mensualités pour ceux ayant opté pour le prélèvement mensuel.)

Dès la paie de janvier 2018, ce mode de fonctionnement devrait être en place. L’employeur appliquera un taux d’imposition calculé par l’administration fiscale. Ce taux lui parviendra directement.

Le gouvernement garantit que l’employeur ne sera informé :

-ni de la situation familiale,

-ni des autres revenus perçus par le salarié.

Seule l’administration fiscale restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables.

Le taux d’imposition serait donc la seule donnée transmise à l’employeur et comme un même taux peut recouvrir des situations diverses. Cela ne devrait pas permettre aux employeurs de connaître les informations personnelles concernant la situation de ses salariés.

Pour l’employé, le prélèvement à la source se matérialisera par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie.

Cependant, la déclaration de revenus reste maintenue. Cela afin de permettre à l’administration (sur la base des informations déclarées), le calcul du nouveau taux d’imposition. Il sera ensuite transmis à l’employeur.

D’autres dispositifs devraient être apportés: 

par exemple des taux d’imposition différents pour un même couple, pour éviter des prélèvements élevés en cas d’importants écarts de salaires.

Vous pouvez compter sur votre assistante indépendante BURO 09 pour vous tenir au courant des prochaines évolutions.

 

By |avril 19th, 2016|Categories: Blog assistante indépendante BURO 09|

Leave A Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.